Mentions Légales et Politique de confidentialité

Mis à jour le : 28 septembre 2026

Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet « De Graët Consulting » (www.degraet.fr) est édité par De Graët
Consulting, une société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 8 126 euros.

• Dénomination sociale : De Graët Consulting
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• Siège social : 46 Rue Noire, 44000 Nantes
• Numéro SIRET : 48357633600042
• Numéro RCS : 483 576 336 R.C.S. Nantes
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR27483576336
• Téléphone : 02.40.35.99.99

Directeur de la publication

Samuel Marchand, Président de la société De Graët Consulting.

Hébgergement du site

OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France Tél. : +33 9 72 10 10 07 www.ovh.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.degraet.fr, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, vidéos, icônes et autres éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de De Graët Consulting ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie du site sans l’autorisation préalable de De Graët Consulting est interdite. Toute utilisation non autorisée peut être sanctionnée conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.degraet.fr est régie par les présentes mentions légales. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il est recommandé de les consulter régulièrement. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Limitation de responsabilité

De Graët Consulting ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions sur le site, des interruptions temporaires ou permanentes, ni des dommages causés par l’utilisation de ce site. En cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnement du site, la
responsabilité de De Graët Consulting ne saurait être engagée.

Le site internet de De Graët Consulting est normalement accessible 24h/24 et 7 jours/7. Pour des raisons de maintenance ou pour toute autre décision de l’entreprise, l’accès au site pourra être interrompu sans notification préalable.

Juridiction

Le contenu du site est régi par la loi française. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes mentions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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De Graët Consulting vous remercie de lui faire part d’éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@degraet.fr

Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité définit comment De Graët Consulting, via son site www.degraet.fr, collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur sur la protection des données, notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée (ci-après la « Règlementation applicable »).

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Votre utilisation du site indique une acceptation et une compréhension pleine et entière de la dernière version de la présente politique.

1. Collecte des données personnelles

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, profil LinkedIn
• Données de candidature : CV, lettre de motivation, informations relatives à votre parcours professionnel
• Coordonnées de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de navigation
• Données comportementales : préférence de navigation, interactions avec le site, utilisation des formulaires, clics, défilement et mouvements de souris

Les données de navigation et comportementales sont également collectées via des technologies telles que les cookies et les outils de suivi suivants :

• Google Analytics : analyse de la fréquentation et des performances du site
• Google Tag Manager : gestion des balises de suivi
• Microsoft Clarity: analyse du comportement utilisateur (cartes de chaleurs, enregistrements de sessions anonymisées)

Nous ne collectons pas de données sensibles (informations relatives à la santé, l’orientation sexuelle, les opinions politiques ou les convictions religieuses).

2. Finalité de la collecte de données

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
• Traiter et gérer vos candidatures dans le cadre de notre activité de recrutement
• Transmettre votre candidature à nos clients entreprises, avec votre accord préalable
• Améliorer nos services et la qualité de notre site internet
• Analyser la fréquentation et le comportement des visiteurs afin d’optimiser l’experience utilisateur
• Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement préalable)

3. Partage des données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou échangée à des tiers sans votre consentement. Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les cas suivants :

• Avec nos clients entreprises : dans le cadre d’un processus de recrutement, votre candidature (CV, informations professionnelles) peut être transmise à l’entreprise concernée, uniquement avec votre accord préalable.
• Avec nos partenaires techniques : notamment notre hébergeur (OVH) et nos outils d’analyse (Google Analytics, Microsoft Clarity), afin d’assurer le bon fonctionnement du site.
• Avec des autorités publiques : si la loi l’exige.

4. Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Formulaire de contact : les données sont conservées pendant la durée de traitement de votre demande, puis supprimées dans un délai de 12 mois après le dernier échange.
• Données de candidature (CV, profil) : conservées pendant une durée maximale de 2 ans après le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Au-delà de cette durée, vos données sont supprimées, sauf si vous avez renouvelé votre consentement.
• Données de navigation et cookies : conservées pendant une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Consentement ou refus relatif aux cookies : conservé pendant 6 mois, selon les lignes directrices de la CNIL.

5. Vos droits

Conformément à la Réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons vous concernant.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données incorrectes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de certaines conditions légales.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander une restriction de l’utilisation de vos données dans certains cas.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données sous un format structuré et lisible par machine.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@degraet.fr

En cas de réclamation, vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

6. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol ou l’accès non autorisé. Cela inclut la mise en œuvre de protocoles de sécurité (HTTPS), des processus de gestion des accès et le recours à des prestataires réputés pour leur respect des normes de sécurité.

Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

7. Cookies et technologies similaires

Le traitement et l’hébergement des Données personnelles sont effectués dans l’Espace Economique Européen (« EEE »).

Néanmoins, si De Graët Consulting est amenée à transférer et/ou stocker vos Données personnelles vers une destination située en dehors de l’EEE, lorsque l’un des tiers identifiés infra est situé en dehors de l’EEE, De Graët Consulting garantit que ces transferts sont exécutés vers des Etats qui font l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, justifiant d’un niveau de protection adéquat, au sens de l’article 45 du RGPD.

A défaut de décision d’adéquation, De Graët Consulting peut transférer des données personnelles hors de l’Union européenne à des sous-traitants, dans les conditions prévues par la Règlementation applicable, notamment par la conclusion de clauses types de sous-traitance approuvées par la Commission Européenne.

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l’utilisation du site. Les cookies utilisés sur ce site peuvent avoir les finalités suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ils ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies analytiques : ils permettent de mesurer l’audience du site et d’analyser le comportement des visiteurs (Google Analytics, Microsoft Clarity).
• Cookies marketing : ils permettent de suivre les performances de nos actions marketing (Google Tag Manager).
  

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de consentement présent sur le site ou en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour désactiver les cookies.

Conformément aux recommandations de la CNIL, aucun cookie non essentiel n’est déposé avant l’obtention de votre consentement.

8. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment en fonction des évolutions législatives ou de la manière dont nous traitons vos données.

9. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter.

Le Responsable du Traitement est la société De Graët Consulting

Email : contact@degraet.fr, Monsieur Samuel MARCHAND